Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de REMARQ, nom commercial de Michaël De Antoniis (BCE 0889.803.269, Rue du Petit Chêne 36, 4000 Liège, Belgique) : sites web, e-commerce, identité visuelle, plateformes et SaaS, tableaux de bord, automatisations, agents et maintenance.

Le devis accepté et ces conditions forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, le devis l'emporte. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si REMARQ les a acceptées par écrit.

Chaque projet commence par un devis gratuit et détaillé. Il reste valable pendant la durée qu'il indique, ou 30 jours à défaut.

La commande est ferme dès que le client accepte le devis par écrit (signature ou e-mail) et, si le devis le prévoit, dès le paiement de l'acompte.

On avance étape par étape. Le client valide chaque étape avant qu'on passe à la suivante ; une étape validée n'est plus reprise sans devis complémentaire.

Le client fournit à temps les textes, images, accès et informations nécessaires, et garantit en détenir les droits. Un retard de sa part décale le calendrier d'autant.

Toute demande qui sort du devis fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant d'être réalisé.

Les délais du devis sont donnés de bonne foi. Ils sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire. Un retard ne permet ni d'annuler la commande ni de réclamer une indemnité, sauf faute grave de REMARQ.

Les prix sont en euros, hors TVA. L'acompte et les échéances sont fixés dans le devis.

Les factures sont payables dans les 30 jours de leur date, sauf autre délai indiqué sur la facture.

Tout montant impayé à l'échéance produit de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros minimum pour frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement, REMARQ peut suspendre les travaux et la mise en ligne jusqu'au paiement complet.

Hébergement, nom de domaine, licences, abonnements et services en ligne utilisés par le projet restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs. Leurs coûts sont à charge du client, sauf mention contraire dans le devis.

REMARQ ne répond pas des interruptions, des changements de prix ou de fonctionnement décidés par ces fournisseurs.

Après paiement complet, le client reçoit les droits d'exploitation des livrables finaux, pour l'usage prévu au devis.

REMARQ reste propriétaire de ses méthodes, outils, composants génériques et code réutilisable. Le client en reçoit une licence non exclusive, pour la durée de vie du projet.

Les éléments fournis par le client restent sa propriété.

REMARQ peut citer le nom du client et montrer le projet livré dans son portfolio et ses communications, sauf refus écrit du client.

À la livraison, le client vérifie le travail et signale par écrit les défauts de conformité au devis, dans le délai prévu au devis ou, à défaut, dans les 15 jours.

REMARQ corrige sans frais les défauts signalés dans ce délai. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté.

REMARQ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation (obligation de moyens).

Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Le client reste responsable des contenus qu'il publie, de leur conformité aux lois qui le concernent et de ses propres sauvegardes.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre reçues pendant le projet, pendant le projet et après.

Quand REMARQ traite des données personnelles pour le compte du client, une convention de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signée.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans le délai fixé par une mise en demeure écrite.

Si le client arrête un projet en cours, le travail déjà réalisé est facturé et l'acompte reste acquis à REMARQ.

Si vous commandez à titre privé, vous êtes un consommateur au sens du Code de droit économique. Pour un contrat conclu à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif, en l'écrivant à studio@remarq.be.

Si vous demandez que le travail commence pendant ce délai, vous payez la part déjà réalisée en cas de rétractation. Les garanties légales des consommateurs s'appliquent dans tous les cas.

En cas de litige, vous pouvez aussi vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, on cherche d'abord un accord à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents, sauf règle impérative en faveur du consommateur.